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Single Euro Payments Area (SEPA)

 

Le SEPA (Single Euro Payments Area) permet à tous (particuliers et entreprises) d’effectuer et de recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans laquelle ils se trouvent, avec autant de facilité, d’efficacité et de sécurité qu’aujourd’hui lors de paiements domestiques.
Les nouveaux instruments de paiement SEPA sont :

le virement SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer),
le prélèvement SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit),
et la carte bancaire selon les modalités du SCF (SEPA Card Framework).
Ils sont définis comme des services de base.


Depuis janvier 2008, la BRED Banque Populaire vous propose les premières prestations SEPA :
L’ €urovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT),
Les Cartes paneuropéennes, qui se substituent progressivement à certains moyens de paiement actuels.
 
  Réponses à vos questions
(pdf de 3 Mo env.)


 

Depuis le 28 janvier 2008, vous pouvez recevoir ou émettre des €urovirements SEPA aussi simplement qu’un virement domestique.
La BRED a été ponctuelle au rendez-vous SEPA et vous permet d’émettre vos €urovirements SEPA en agence et sur Internet (www.bred.fr et www.transbred.com) aux mêmes conditions tarifaires que les virements nationaux.

Entre le 28 janvier 2008 et le 31 décembre 2010, les virements nationaux actuels pourront encore être utilisés, parallèlement aux nouveaux instruments de paiement SEPA.

En 2011, seuls les nouveaux instruments de paiement subsisteront.


 
Virement standard,
Exprimé uniquement en €uros,
Sans limite de montant,
A frais partagés (share),

Avec un délai d’éxécution de 3 jours maximum à partir de la date d’acceptation et d’un jour ouvré en 2012 qui permet d’échanger des données commerciales de règlement sur 140 caractères.
Le prélèvement SEPA , aussi appelé SDD (SEPA Direct Debit) devrait être proposé par la BRED BP dès le 2 novembre 2009.

Le prélèvement SEPA est :
un prélèvement Grand Public dit "SDD CORE" (relation entreprise/personne physique ou relation entreprise / entreprise)

un prélèvement B2B (relation uniquement entreprise / entreprise) ou "SDD B2B")
Principes généraux
le prélèvement SEPA s’appuie sur un mandat unique (équivalent à l’autorisation de prélèvement actuelle) signé et délivré par le débiteur au créancier (sous forme papier ou électronique). Le créancier a la charge de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, mise à jour (modification/annulation), transmission
2 types de prélèvements : "ponctuel" (one-off) et "récurrent"
identifiant unique du créancier (ex NNE)
des délais d’exécution des ordres garantis
des délais maximum pour les rejets (pré compensation) et retours (post compensation)  sont fixés.

 
Formats d'échanges

Dans le cadre du SEPA, les données qui doivent être échangées entre les intermédiaires financiers sont en format de messages conformes à la norme ISO 20022 UNIFI, utilisant le langage XML.
L’EPC a décidé que ces standards UNIFI seront obligatoires dans les échanges de banque à banque et qu’ils seront recommandés dans les échanges entre entreprise et banque.

Principes généraux UNIFI et XML

Concernant plus précisément les virements et prélèvements SEPA, il est préconisé par l'EPC (Conseil européen des paiements) et le CFONB l'utilisation de la gamme "PAIN" (Payment Initiation). Ces formats garantissent le transport exhaustif des données définies pour le virement SEPA : référence du donneur d'ordre, destinataire final...

Protocole ETEBAC

Les fichiers et messages intégrant la norme UNIFI pourront encore être transportés via les protocoles d’échange français ETEBAC 5 et PESIT Hors SIT ou internationaux comme SwifNet. En revanche, au terme de la période transitoire SEPA échéancée à 2012, ETEBAC 3 ne pourra plus être utilisable car il ne supporte que des fichiers au format fixe. Pour succéder à ETEBAC, le CFONB recommande deux solutions : EBICS (version améliorée du standard allemand) et SwiftNet.
Les spécifications de EBICS sont en cours d’adaptation en France, le protocole pourrait être disponible pour les entreprises à l’automne 2009.

La BRED sait échanger avec ses clients selon tous les protocoles actuels et continuera à le faire.
Acteur important du réseau Swift , la BRED vous propose d’ores et déjà des solutions SEPA et post ETEBAC compatibles. Elle travaille actuellement à l’adaptation de son offre pour la compléter et mettre à votre disposition une offre complète en temps et en heure.