Avis de prélèvement français
L'avis de prélèvement français continue d'exister en l'état pendant la période transitoire.
Il sera remplacé progressivement par le SDD qui permet d'étendre la notion de prélèvement à tous les pays de la zone SEPA : le prélèvement transfrontalier devient possible.

BIC
(Bank Identifier Code) est la norme ISO 9362 permettant d’identifier une banque de façon non ambiguë et utilisée par SWIFT.

CFONB
Les formats CFONB peuvent être utilisés pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. Pour les instruments de paiement SEPA, la norme acceptée est UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML.
- UNIFI Payment Initiation ("PAIN"),
- UNIFI Cash Management ("CAMT"), gamme encore incomplète. Certains formats CFONB peuvent être utilisés en restitution dans le cadre du SEPA ( exemple les relevés de compte).

EPC
(European Payments Council), créé en 2002, est l’expression de la volonté des banques européennes de s’autoréguler dans le domaine des paiements. Il est en charge de la définition des règles de fonctionnement paneuropéennes des instruments de paiement dans le cadre du SEPA.

NNE (Numéro National d’Emetteur) / ICS ( Identifiant Créancier Sepa)
Le NNE ne sera pas utilisé en tant qu'identifiant du créancier pour le SDD. Il est remplacé par l’ICS ( Identifiant Créancier Sepa)  composé de 13 caractères :
- code ISO pays + clef de contrôle + CDC ( Creditor Business Code ) à la discrétion du créancier + Identifiant national (ex : NNE)
La demande d’attribution d’un ICS français est effectuée auprès de la banque de France par la banque du créancier.

RUM (Référence Unique du Mandat)
La RUM identifie un seul mandat , pour un créancier donné, pour un compte débiteur donné et pour un seul contrat sous-jacent donné).
La RUM est définie par le créancier et doit être fournie dans chaque correspondance du créancier avec le débiteur.

SCF (SEPA Card Framework)
Le SEPA Card Framework permet d’assurer l’interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et d’en renforcer la sécurité. La France,du fait de son parc de cartes “EMV” (Eurocard,Mastercard,Visa) très développé, bénéficie d’une avance sur le sujet par rapport à certains autres pays.

SCT (SEPA Credit Transfer)
Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours (ce délai pourrait être diminué selon le projet de directive européenne à l'étude - cf. PSD).
Les frais de la banque du donneur d'ordre seront à la charge du donneur d'ordre et les frais de la banque du bénéficiaire sont à la charge du bénéficiaire.
Ce mode de partage des frais reprend les principes actuellement applicables en France pour les virements domestiques.

SDD (SEPA Direct Debit)
Le SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il repose notamment sur le principe d'un mandat unique délivré par le débiteur au créancier (contrairement au double mandat français). Les données du mandat sont transportées dans les messages de prélèvement SEPA
Le mandat est conservé et géré par le créancier. Les délais d'exécution sont de deux jours, sauf pour le premier prélèvement ou prélèvement unique qui est de 5 jours.

SDD B2B
Le SDD B2B est une version du SDD aménagée pour des relations "Business to Business", où les débiteurs sont des entreprises ou des institutionnels. Le mandat est conservé et géré par le créancier. Les délais de traitement et de rejets sont raccourcis.

IBAN
L’IBAN (International Bank Account Number) est la norme ISO 13616 qui définit un format standard permettant l’identification d’un compte. Tous les pays du SEPA ont adopté l’IBAN.

PE-ACH
Le PE-ACH (Pan European Automated Clearing House) constituera le nouveau paysage interbancaire européen du SEPA, composé vraisemblablement de plusieurs systèmes de compensation interconnectés et interopérables, appelés CSM ou Clearing and Settlement Mechanisms.
 
 PSD
La PSD (Payments Services Directive) ou DSP (Directive sur les Services de Paiement) désigne une directive européenne, visant à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'Union Européenne. Elle s'applique à tous les moyens de paiement dématérialisés.
Il est prévu que cette directive soit transposée dans les lois nationales au plus tard le 1er novembre 2009. Elle pourra être étendue à l'Espace Economique Européen si les pays concernés le souhaitent.

SEPA
(Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national.

UNIFI
Depuis janvier 2008, le format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML est incontournable entre banques (version "PACS") et hautement recommandé en relation client/banque (version "PAIN").