| L'€urovirement SEPA (SCT) |
Depuis le 28 janvier 2008, vous pouvez recevoir ou émettre des €urovirements SEPA aussi simplement qu’un virement domestique.
La BRED a été ponctuelle au rendez-vous SEPA et vous permet d’émettre vos €urovirements SEPA en agence et sur Internet (www.bred.fr et www.transbred.com) aux mêmes conditions tarifaires que les virements nationaux.
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- Entre le 28 janvier 2008 et le 1er février 2014, les virements nationaux actuels pourront encore être utilisés, parallèlement aux nouveaux instruments de paiement SEPA. En Février 2014, seuls les nouveaux instruments de paiement subsisteront...
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| Un €urovirement SEPA est un : |
- Virement standard,
- Exprimé uniquement en €uros,
- Sans limite de montant,
- A frais partagés (share)
Avec un délai d’exécution d’un jour ouvré qui permet d’échanger des données commerciales de règlement sur 140 caractères.
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| BIC-IBAN : Où se les procurer ? |
- En France : ces coordonnées figurent sur les relevés d'identité bancaire.
- En Europe : auprès de vos bénéficiaires européens.
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Modèles de lettres pour la collecte des BIC-IBAN
Pour vous aider à collecter les IBAN-BIC de vos bénéficiaires, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres en différentes langues que vous pouvez leur adresser :
Modèles de lettres
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| L'€uroprélèvement SEPA (SDD) |
| La BRED propose l'émission et la réception de prélèvement SEPA ( Core et B2B), aussi appelé SDD (SEPA Direct Debit) en émission et en réception, depuis le 2 novembre 2010. |
- Un prélèvement en euros, à l'initiative du créancier,
- Sans limite de montant,
- Avec utilisation obligatoire d'un IBAN BIC, pour identifier le débiteur et sa banque.
- Reposant sur un mandat rédigé sur un document unique.
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2 déclinaisons du prélèvement SEPA :
- un prélèvement Grand Public dit "SDD CORE" (relation entreprise / personne physique ou relation entreprise / entreprise),
- un prélèvement B2B (relation uniquement entreprise / entreprise) ou "SDD B2B".
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Principes généraux
- Le prélèvement SEPA s'appuie sur un mandat unique (équivalent à l'autorisation de prélèvement actuelle) signé et délivré par le débiteur au créancier (sous forme papier ou électronique). Le créancier a la charge de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, mise à jour (modification/annulation), transmission.
- 2 types de prélèvement : "ponctuel" (one-off) et "récurrent".
- Identifiant unique du créancier ( ex NNE).
- Des délais d'exécution des ordres garantis.
- Des délais maximum pour les rejets (pré compensation) et retours (post compensation) sont fixés.
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Les principes de la migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA |
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Pré requis :
Le créancier doit obtenir les coordonnées bancaires exactes de ses clients débiteurs (IBAN BIC ) éventuellement en convertissant les RIB dont il dispose. |
- Les prélèvements nationaux sont obligatoirement migrés en prélèvement SEPA (SDD CORE).
- Principe de continuité des mandats et des oppositions faites par les débiteurs sur les prélèvements nationaux existants : pas nécessaire de faire signer un nouveau mandat pour les prélèvements en cours.
- Obligation d'information préalable : le créancier doit informer ses débiteurs de son passage au prélèvement SEPA par tout moyen à sa convenance.
Il indique au débiteur :
- son identifiant créancier SEPA (ICS) : passage d'un NNE vers ICS ( demande auprès de la Bred)
- la ou les Référence(s) Unique(s) de Mandat (RUM) : choix du RUM de la responsabilité du créancier
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les coordonnées (point de contact) auxquelles le débiteur devra adresser ses demandes de modification et révocation de mandat
- les coordonnées (point de contact) auxquelles le débiteur devra s'adresser en cas de réclamation relative au prélèvement SEPA.
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Le 1er prélèvement migré :
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Le créancier fournit au débiteur une notification préalable au moins 14 jours avant la date d'échéance et par tout moyen à sa convenance (facture, échéancier, avis...). Le 1er prélèvement SEPA est présenté 5 jours ouvrés bancaires au plus tard avant l'échéance.
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Spécificité du prélèvement SEPA B2B
Optionnel, il est réservé exclusivement aux paiements entre entreprises.
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Vous souhaitez que la BRED débite vos prélèvements SEPA B2B
Vous devez obligatoirement nous communiquer :
- une copie du / des mandat(s) signé(s) auprès du créancier avant présentation de la première opération de ce(s) mandat(s)
- la Référence Unique du Mandat (RUM) si celle-ci n'est pas mentionnée sur la copie du mandat (la RUM est communiquée par votre créancier)
En l'absence de ces éléments, la BRED rejettera les prélèvements SEPA B2B reçus.
Vous pouvez refuser jusqu'à la veille de l'échéance le prélèvement SEPA B2B par une demande écrite d'opposition.
Vous êtes un créancier
Préalablement à l'émission de SDD B2B , nous vous conseillons de vérifier que les banques de vos clients débiteurs sont prêtes à recevoir des SDD B2B.
A la différence du SDD CORE, la banque du débiteur doit contrôler la validité du mandat avant de débiter le compte de son client.
Les SDD B2B autorisés par votre client ne peuvent pas être remboursés.
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BIC-IBAN : Où se les procurer ?
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