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Le mandat de SDD





 


Le SEPA
en quelques mots

  Dans la pratique
     
Le SCT et le SDD   Le mandat de SDD
     
BRED MANDAT SEPA   Glossaire

 

 

Vous prélevez vos clients ?

A partir du 1er février 2014 les prélèvements nationaux deviennent des prélèvements SEPA, SEPA Direct Debit (SDD).


Le SDD repose matériellement sur un document unique signé et délivré par le débiteur au créancier (sous forme papier ou électronique). Par ce mandat unique, le débiteur confère au créancier le droit d’envoyer à la banque du débiteur une instruction de débit et à sa banque l’autorisation d’exécution du prélèvement.

Vous allez devoir gérer des mandats de prélèvement dont les caractéristiques ont fortement changé

  Mandats du
prélèvement national
Mandat du
prélèvement SEPA****
Format Un double mandat : demande de prélèvement et autorisation de prélèvement Un document unique signé et remis par le débiteur au créancier.
Gestion du mandat Gestion de mandat assurée par la banque du débiteur. Le créancier a la responsabilité de la gestion des données du mandat : stockage du mandat, dématérialisation du mandat, gestion des données, transmission.
Données obligatoires - Nom du débiteur
- Adresse du débiteur
- RIB du compte débiteur
- Nom du créancier
- NNE
- Adresse du créancier
- Date de signature
- Titre du mandat (mandat SEPA CORE ou mandat SEPA B2B
- RUM** : Référence Unique du Mandat générée par le créancier
- Nom du débiteur
- Adresse du débiteur
- IBAN*** du compte débiteur
- BIC*** du code banque du débiteur
- Nom du créancier
- ICS* : Identifiant Créancier SEPA
- Adresse du créancier
- Date de signature du mandat
- Type de paiement : récurrent ou ponctuel

Ces informations sont à véhiculer dans le fichier d’ordres de SDD
Validité du mandat Permanente Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois devient caduc.

Obligation de refaire signer au débiteur un mandat comportant une nouvelle RUM

*ICS : il comporte 13 caractères, dont 6 reprennent votre NNE actuel (pour les ICS d’origine française)

**RUM : Chaque prélèvement SEPA doit être identifiée par une Référence Unique de Mandat (RUM). Le créancier est libre de la nomenclature à appliquer à cette référence, selon un maximum de 35 caractères. Le CFONB préconise de distinguer les prélèvements nationaux migrés en prélèvements SEPA en ajoutant « ++ » systématiquement devant chaque RUM de prélèvement SEPA issu de la migration.

***IBAN/BIC
Le prélèvement SEPA utilise un IBAN / BIC pour identifier le débiteur et sa banque. Le destinataire d’un prélèvement SEPA doit donc communiquer au donneur d’ordre le couple IBAN-BIC figurant dans son Relevé d’Identité Bancaire.

Modèles de lettres pour la collecte des BIC-IBAN.

Exemple de BIC : BREDFRPPXX (BRED) 
Exemple de l'IBAN : FR76 1670 7000 0111 1111 1111 111

****Modèle de mandat :

Modèle de mandat
Cliquer sur le modèle pour l'agrandir

COMMENT GÉRER LES MANDATS DE PRÉLÈVEMENTS SEPA ?

Les prélèvements actifs avant la migration au SDD CORE :

L’autorisation de prélèvement des prélèvements nationaux effectifs et les oppositions faites sur ces derniers avant la migration au SEPA conservent leur validité après leur migration. Le créancier n’est donc pas tenu de faire signer de nouveaux mandats. Il devra cependant, au plus tard 14 jours avant l’envoi du 1er SDD, prévenir ses débiteurs qu’ils seront prélevés désormais par prélèvement SEPA et leur communiquer :

  • son Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui remplace le Numéro National Emetteur actuel, NNE,
  • la ou les Référence(s) Unique(s) de Mandat(s) ; la RUM est librement choisie par le créancier
  • un point de contact pour toutes demandes de modification ou de révocation de mandat,
  • un point de contact en cas de réclamation concernant le prélèvement SEPA


Les nouveaux mandats de prélèvements SEPA

Vous avez la charge de la gestion des données du mandat : stockage du mandat papier, dématérialisation du mandat, mise à jour, transmission...
Pour répondre aux normes SEPA et bénéficier de ses avantages, vous devez donc procéder à des aménagements techniques et organisationnels.

Schéma de la gestion du mandat Sepa BRED

Simplifiez-vous la gestion de vos mandats de SDD grâce à notre service BRED MANDAT SEPA.

plaquette prélèvement SEPA
plaquette mandat Sepa
Fiches Pratiques Sepa


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